mardi 28 janvier 2014

COUPLER les élections Legislatives et Présidentielles, pourquoi et comment ?

LE BENIN / Les députés adoptent le couplage des élections présidentielles et législatives

Les députés ont continué vendredi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo le toilettage de la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Ils ont opté pour le couplage des élections présidentielles et législatives de 2011. Cette volonté exprimée vise à réduire le coût des élections.

C’est dans les dispositions de l’article 59 de la loi en étude que les députés ont institué le couplage des deux élections qui seront organisées en 2011. Cette année présente une particularité. La fin du mandat du président de la République vient seulement quelques jours avant celle de la 5ème législature. La question est de savoir s’il faut convoquer le corps électoral deux fois pour tenir chacune de ces élections qui se situent seulement à 17 jours l’une de l’autre. Pour les députés de l’opposition, il faut prendre en compte le coût élevé des élections au Bénin et la tension qu’elles génèrent. Il y a lieu donc de trouver une manière de faire tenir ces deux élections en une seule fois et en un seul.

Mais il y a une exigence à respecter : le délai de l’organisation des élections présidentielles est constitutionnel. Les dispositions de l’article 47 de la constitution stipulent : « Le premier tour du scrutin de l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice». Donc s’il doit y avoir couplage, la date retenue doit tenir compte de cette exigence constitutionnelle. Ainsi, les nouvelles dispositions de l’article 59 adoptées indiquent : «Lorsque la fin du mandat des membres de l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux, communaux et locaux intervient dans un délai de 30 jours maximum avant ou après celle du président de la République, le corps électoral est convoqué une seule fois ». Voilà le contenu de l’article qui appelle au couplage des élections présidentielles et législatives en 2011. Et donc pour les élections ordinaires, le scrutin va durer 9h alors que pour les élections couplées, il va durer 10H. Mais l’adoption de cette disposition n’est pas du goût de la mouvance présidentielle. Pour ses membres, on ne peut exiger au chef de l’Etat de convoquer le corps électoral à une date précise pour les deux élections. C’est donc une violation de la constitution, ont-ils dit.


 Outre cette grande réforme, les députés ont aussi donné une réponse à l’interdiction faite par la HAAC aux médias de couvrir des activités des partis politiques, appelant au soutien des candidats aux élections présidentielles. Les élus du peuple ont jugé cette interdiction «non fondée et injuste ». C’est pourquoi à défaut de fixer une période pour les précampagnes, ils ont dit dans la loi qu’avant les campagnes électorales qui doivent durer 15 jours, les partis politiques continuent d’animer la vie publique. Si cette loi est promulguée, la décision de la HAAC doit être rapportée. Rappelons que l'étude des lois se poursuit ce jour avec les dispositions transitoires concernant la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). C’est donc aujourd'hui qu’on saura si la Lépi sera utilisée pour les élections de 2011.

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Misaotra!