L'Accaparement des Terres à M/car - Situation Inventaire (source:Victimes)

Le Collectif TANY veut un état des lieux - Madagascar/Prédation territoriale

Le Collectif TANY réitère la nécessité d'une mise à la disposition du public d'un état des lieux sur les terres malgaches déjà vendues et en cours de bail…»
"Si la loi 2007-036, dont nous demandons l'abrogation dès la mise en place d'un nouveau Parlement,  autorise en effet l'achat de terrains par les sociétés à capitaux majoritairement étrangers, le Collectif TANY conteste fortement toute prise de décision sur de telles ventes de terres pendant la Transition."
"…le projet italien Biomasse Biocarburant Ihorombe de Tozzi Green qui vise 100 000 ha pour cultiver essentiellement du jatropha et s'est déjà vu attribuer 8 000 ha."



Mesdames et Messieurs, Chers amis
Veuillez trouver, ci-dessous, l'alerte que le Collectif TANY vient d'envoyer aux autorités et de diffuser, face aux nombreuses menaces d'accaparements de nouvelles terres actuelles.
Merci beaucoup pour votre soutien Le Collectif TANY
Plus que jamais, redoublons de vigilance sur les terres malgaches !
En cette période de crise politique à Madagascar où la question qui occupe la majorité des observateurs semble être la préparation des élections prévues potentiellement pour mai 2013, le Collectif TANY appelle à une vigilance accrue pour dénoncer les manœuvres et projets des autorités actuelles qui pourraient profiter de cette période pour mener des transactions risquant de léser les droits des paysans et familles malgaches actuels et des générations futures.
En effet plusieurs informations inquiétantes pour l'avenir apparaissent de manière anodine dans la presse :
Dans le cadre d'un appel aux investisseurs étrangers à travailler dans le cadre des « réserves foncières touristiques » à Madagascar publié en octobre 2012 dans un organe de presse international et précisant que « 21 sites étalés sur 8 800 hectares ont déjà été délimités », la possibilité d'acheter les terres est avancée clairement comme argument de promotion 1. Si la loi 2007-036, dont nous demandons l'abrogation dès la mise en place d'un nouveau Parlement, autorise en effet l'achat de terrains par les sociétés à capitaux majoritairement étrangers, le Collectif TANY conteste fortement toute prise de décision sur de telles ventes de terres pendant la Transition.
Des responsables malgaches et étrangers ont proposé que Madagascar devienne « le grenier de l'Océan Indien » 2 et ont vanté les qualités de nos terres au cours de diverses réunions pour motiver les entreprises à réaliser des investissements agricoles à Madagascar. L'île Maurice est en effet « en tête des acquisitions de terres rizicoles au Mozambique » 3. Nous dénonçons le projet d'attribution de concessions 2 aux nouveaux investisseurs évoqué dans les media comme ayant reçu «  une première réponse favorable des autorités » en août 2012. Des concertations préalables sont indispensables, impliquant notamment tous les citoyens des zones concernées, appuyés par des juristes et autres experts défendant les intérêts des paysans. Ces concertations comprendront des informations et des clarifications sur les différents types de contrats possibles, sur leurs conséquences respectives sur les droits des collectivités locales et des paysans ainsi que des précisions sur les bénéfices que tireraient le pays et les habitants de chaque type de contrat. Les autorités centrales et locales mais aussi tous les citoyens devraient tirer des leçons des récents mouvements sociaux autour de la société Rio Tinto-QMM à Fort-Dauphin liés à la contestation des indemnisations injustes des terres appropriées et du mode de recrutement des employés 4.
Alors que de nouvelles menaces lourdes pèsent ainsi sur les terres malgaches, les investisseurs connus dont les projets ont déjà été rejetés par les Malgaches continuent d'agir. La société indienne Varun continue de cultiver dans le Nord du pays sous un prête-nom. La société Madagascar Future Entreprise, filiale de la société sud-coréenne Daewoo Logistics avait déclaré l'année dernière qu'elle avait « abandonné définitivement ce projet d'acquisition de terrain avec Daewoo depuis 2009 »5 mais c'est son nom qui est mentionné dans la région Ouest comme étant le réalisateur des expérimentations de plantations de maïs au cours de l'année 2012. Selon les témoignages reçus, les négociations avaient été menées avec le Maire. Les promesses d'infrastructures (école, route, ..) seront réalisées seulement si les « essais » de cultures s'avèrent positifs. Les plantations seront alors étendues à d'autres régions. Les paysans vivant dans le voisinage de la plantation se plaignent du salaire bas et surtout du fait que les plantations de l'investisseur empiètent beaucoup sur les lieux de pâturages du bétail.
En plus de l'utilisation de différents noms de leurs filiales, la nouvelle tendance insidieuse adoptée par les investisseurs et les négociateurs sur les terres agricoles malgaches consiste en effet désormais à découper les surfaces visées en plusieurs petites tranches et à contracter des baux emphytéotiques de courte durée mais renouvelables. Les investisseurs et les décideurs pensent ainsi moins attirer l'attention et ne pas provoquer la colère des populations. Mais les critères de renouvellement du bail ne sont pas clairs et les impacts négatifs sur les populations rurales restent les mêmes.
Le cas d'accaparement de plus vaste surface de terres le plus connu à Madagascar actuellement et abondamment décrié ces derniers mois est le projet italien Biomasse Biocarburant Ihorombe de Tozzi Green qui vise 100 000 ha pour cultiver essentiellement du jatropha et s'est déjà vu attribuer 8 000 ha. Après la conférence de presse des éleveurs d'Ihorombe et la diffusion de notre communiqué sur le sujet, les responsables de cette entreprise ont fait des déclarations qui n'ont pas clarifié tous les aspects relatifs au(x) contrat(s) notamment 6.
Dans le contexte actuel d'opacité des informations sur les investissements sur les terres à Madagascar, de nombreuses questions se posent sur les suites données à l'invitation faite par le Chef de Région Boeny aux Chinois de venir travailler à Marovoay dans l'ancienne rizerie de la Fifabe 7 et à la promotion de l'agribusiness faite par une délégation malgache du Centre d'études diplomatiques et stratégiques en Chine 8 en 2011. Par ailleurs, la loi n° 2006-027 accorde le traitement de la nation la plus favorisée aux investissements chinois à Madagascar 9 et un décret adopté en Conseil des ministres le 15 décembre 2010 a créé une société holding Madagascar Development Corporation (MDC), où l'Etat malgache dispose de 15% des capitaux et le fonds China International Fund de 85% 10, pour réaliser des investissements dans le domaine agricole entre autres. Les industries extractives sont le domaine de travail de sociétés chinoises le plus connu à Madagascar, en association ou non à des Malgaches : la mise en place des projets d'exploitation du pétrole, de l'ilménite et du fer a dû impliquer l'expulsion des familles qui vivaient sur les zones concernées mais aucune information n'a été publiée sur les conditions d'éviction des paysans de leurs terres ni sur les conditions de travail des ouvriers malgaches sur ces sites pétroliers et miniers.
Dans le domaine agricole, quels sont les termes précis des contrats qui régissent les investissements chinois sur les vastes plaines autour de Marovoay, sur les 10 000 ha de plantations de canne à sucre de la société chinoise Complant et sur les terres du Centre International de Formation et de Vulgarisation de riz hybride chinois de Mahitsy ? La principale contrainte liée au riz hybride chinois dans le monde est que les paysans devront acheter des semences chaque année 11, source de dépenses en intrants plus importantes et d'une dépendance permanente, qu'un journaliste qualifie de « colonisation commerciale » 12. Jusqu'à présent, les semences sont offertes par tonnes gratuitement dans plusieurs régions pour habituer les paysans malgaches à utiliser le riz hybride chinois.
Le Collectif TANY réitère la nécessité d'une mise à la disposition du public d'un état des lieux sur les terres malgaches déjà vendues et en cours de bail, l'urgence d'une transparence sur les contrats et sur les bénéfices attendus des différents investissements étrangers afin que tous les citoyens évaluent dans quelle mesure les projets concernés contribuent au développement du pays.
Des modes de collaboration avec les investisseurs sans éviction des familles malgaches de leurs terres et augmentant réellement les revenus des paysans doivent être trouvés.
Aucun nouvel engagement sur les terres ne devrait être pris par les autorités jusqu'à la fin des élections.
Le Collectif TANY vous adresse ses meilleurs vœux pour l'année 2013.
Paris, le 31 janvier 2013
Pour le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY
Mamy Rakotondrainibe
patrimoinemalgache@gmail.comhttp://www.terresmalgaches.infohttp://www.facebook.com/TANYterresmalgaches
(1)     http://terresmalgaches.info/IMG/jpg/JA_n%C2%B02702_21_au_27_octobre_2012_p42_001.jpg
(2)     http://www.chine-informations.com/actualite/asie/madagascar-veut-devenir-le-grenier-de-ocean-indien_10071.html
(3)     http://www.grain.org/fr/bulletin_board/entries/4298-l-ile-maurice-en-tete-des-acquisitions-de-terres-rizicoles-en-mozambique
(4)     http://www.telegraph.co.uk/finance/newsbysector/industry/mining/9797182/Rio-Tinto-threatens-to-exit-Madagascar-after-CEO-is-trapped-by-protesters.html
(5)     http://www.lexpressmada.com/5126/madagascar-future-entreprise-madagascar/31081-arret-definitif-du-projet-avec-daewoo.html
(6)     http://terresmalgaches.info/spip.php?article57
(7)     http://www.les-nouvelles.com/spip.php?article3285
(8)     http://www.lexpress.mu/story/24381-madagascar-economie--promotion-des-atouts-malgaches-en-chine.html
(9)     http://www.droit-afrique.com/images/textes/Madagascar/Mada%20-%20Convention%20investissements%20Chine.pdf
(10) http://www.chine-informations.com/actualite/creation-une-societe-holding-entre-la-chine-et-madagascar_26623.html
(11) http://www.grain.org/article/entries/188-l-accaparement-des-terres-de-rizieres-met-en-peril-la-souverainete-alimentaire-de-l-afrique
(12) http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=20664:riz-hybride-chinois-vers-une-colonisation-commerciale&catid=45:newsflash&Itemid=58

Madagascar : Halte aux expulsions des familles malgaches et l'accapement des terres.

HALTE AUX EXPULSIONS DES FAMILLES MALGACHES ET A L’ACCAPAREMENT DES TERRES A MADAGASCAR
Les expulsions de familles malgaches des terres sur lesquelles elles vivent, souvent depuis plusieurs générations, sont de plus en plus fréquentes et massives. Cette situation est devenue intolérable à Madagascar.
La majorité des familles ne disposent d’aucun recours. En cas de conflit, seule la possession d’un titre ou d’un certificat foncier permet d’entreprendre des actions en justice.
Mais un dixième seulement des terrains a fait l’objet d’immatriculation et de certification.
De nombreuses surfaces ont gardé leur statut colonial. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de certificat foncier et les démarches pour l’obtention d’un titre ne sont pas à la portée des populations.
De nombreuses familles expulsées ne reçoivent strictement aucune compensation. Des indemnisations sont quelquefois prévues, sans règle précise, et leurs montants s’avèrent dérisoires par rapport aux préjudices subis.
Les causes d’expulsions sont multiples :

 La vente ou la location d’un terrain à un investisseur national ou étranger en vue de faire de l’agrobusiness ou de construire un complexe immobilier ou touristique
 L’octroi ou la location de terrains d’exploitation minière à une société étrangère par l’Etat
 Le développement des aires protégées de conservation de la nature
 La revendication de terres par des descendants d’un titulaire de titre foncier qui ne se sont pas manifestés pendant des années
L’aggravation et l’ampleur des expulsions s’expliquent par plusieurs aspects.

 On évalue à deux millions le nombre de plaintes déposées par des populations en situation de détresse. A cet égard, l’association des Sans-Abri de Madagascar (Fikambanan’ny Malagasy Tsy Manan-Kialofana) fait surtout mention de terres occupées par des étrangers. Elle revendique la libération des victimes emprisonnées pour avoir résisté.
 Désormais, la distinction entre les investisseurs étrangers et nationaux devient difficile. Auparavant, les lois malgaches interdisaient la vente de terres aux étrangers. Mais depuis 2003, les sociétés étrangères peuvent acheter des terres à Madagascar à travers une filiale malgache.
 Les nationaux participent activement aux accaparements et à la concentration des terres entre les mains de riches sociétés ou personnages, au détriment des simples citoyens et surtout des paysans.
 Selon une circulaire datée du 20 octobre 2010 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation relative aux procédures d’acquisitions de terrains de plus de 2 500 ha à Madagascar, un « titre spécial » est délivré aux investisseurs pour valider un bail emphytéotique.
Afin de lutter contre les expulsions de familles malgaches et les accaparements des terres à Madagascar, le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY émet les revendications suivantes :

 Nous demandons l’arrêt immédiat des expulsions des paysans et des populations malgaches de leurs terres. Nous soutenons la lutte des citoyens Malgaches des villes et des zones rurales de toutes les régions contre l’accaparement des terres et dénonçons les actes de corruption liés à ce phénomène actuel à Madagascar.
 Les responsables et les autorités malgaches doivent protéger les droits des familles, qui vivent depuis plusieurs décennies sur des terres qu’elles ont mises en valeur, et agir rapidement pour trouver des solutions efficaces.
 Nous exigeons la transparence totale sur les ventes de terres et contrats de location signés dans le passé pour que les citoyens malgaches soient informés de l’état actuel des ventes réalisées et baux emphytéotiques contractés. Il est urgent de mettre en place des structures et procédures impliquant les populations concernées ainsi que la société civile dans toutes les transactions avec les investisseurs étrangers et nationaux sur les terres, dans tous les domaines notamment agricole et minier.
 Les autorités et responsables malgaches à tous les niveaux doivent interdire immédiatement la vente de terres aux étrangers. Elles doivent publier les termes et critères d’approbation des contrats de location de terrains prévus par la circulaire du 20 octobre 2010. Expulsées de leurs terres, les populations malgaches se retrouvent sans abri, sans travail, sans possibilité de se nourrir, de développer leur savoir-faire et leurs cultures traditionnelles. Les transferts de vastes surfaces ont des conséquences irréversibles en termes d’appauvrissement et de perte de souveraineté des Malgaches.
 De nouvelles règlementations sur les investissements et des lois favorables aux populations malgaches les plus vulnérables doivent être mises en place, notamment pour la sécurisation et l’attribution de terres à tous les paysans qui travaillent pour l’agriculture vivrière dans toutes les régions de Madagascar.
 Ni la protection de la nature, de la faune et de la biodiversité malgaches, ni les investissements prétendument nécessaires au développement du pays ne doivent passer par l’expulsion des Malgaches de leurs terres et par la perte de leurs droits élémentaires.
 80% des Malgaches sont pauvres, la majorité travaille dans l’agriculture familiale. Au lieu d’expulser les paysans malgaches et condamner leurs petites exploitations, il faut plus que jamais les soutenir et les renforcer. Telle est la véritable garantie de l’autosuffisance alimentaire de Madagascar et au-delà d’un développement humain et durable du pays.
Pétition mise en ligne le 4 août 2011